L'adoption est encore aujourd'hui un parcours du combattant qui nécessite de la part des couples se lançant dans cette aventure perséverence et endurance. Il faut en effet quatre à cinq ans pour adopter un enfant. C'est pour simplifier ces démarches - et mettre la législation française -qui date de 1966- en conformité avec la Convention européenne de La Haye (1993) que les députés examinent depuis hier un projet présenté par Jean-François Mattei (UDF). Et ce, bien sûr, dans l'intérêt de l'enfant.
Première proposition : donner à l'agrément une reconnaissance nationale et créer un Organisme national de concertation sur l'adoption (ONCA) qui aura pour mission de centraliser les informations et d'assurer la transparence des agréments et des refus. Jusqu'à maintenant, un dossier de demande d'adoption n'est reconnu que dans le département où il a été déposé : en cas de déménagement dans un autre département, il faut recommencer toutes les démarches. De plus, il existe des disparités départementales dans les refus : le taux moyen de refus est de 10% mais il va de 0 à plus de 30% selon les départements. Autres mesures : baisser les conditions d'âge de 30 à 28 ans, et de mariage (de 5 à 2 ans) et fixer l'écart maximal d'âge entre les adoptants et l'enfant à 45 ans.
En ce qui concerne l'accouchement sous X (la mère a le droit d'abandonner son enfant sans donner son identité), il est maintenu mais la mère pourra fournir des informations non-identifiantes (âge, taille, poids, nationalité, etc) auxquelles l'enfant pourra avoir accès s'il le souhaite. Le délai de rétractation de la mère en cas d'abandon passera de 3 mois à 6 semaines.
Enfin, le professeur Mattei propose que les familles adoptantes aient droit elles-aussi à l'allocation parentale d'éducation, au congé parental d'éducation, à l'autorisation d'absences non rémunérées et préconise l'alignement de l'allocation d'adoption sur l'allocation pour jeune enfant.